Que fait l’avocat ?

Il conseille ses clients face à leurs problèmes juridiques. Par ailleurs, on distingue des avocats exerçant une mission de conseil et ceux exerçant une mission contentieuse. Ainsi, l’avocat faisant du conseil sera plus un avocat rédacteur d’acte, alors que l’avocat faisant du contentieux exercera plus une mission de représentation de son client devant les tribunaux.

Quelles différences entre les avocats et les juristes ?

La différence principales entre les juristes et les avocats est le cadre dans lequel, ils pratiquent le droit. En effet les deux, sont des praticiens du droit. D’ailleurs, l’avocat est lui même un juriste. Cependant, il s’git d’un juriste qui peut pratiquer le droit devant les tribunaux.

Comment garantir la Protection Juridique d’un Logiciel ?

Le logiciel, ou progiciel, est un socle fondamental pour l’exercice de l’activité d’une entreprise. Souvent conçu au plus proches des besoins et spécifications professionnelles, le logiciel constitue indéniablement un élément à protéger. En France, toute création de logiciels bénéficie en ce sens d’une protection au titre du droit d’auteur, en vertu de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle. Conformément aux règles relevant du droit d’auteur, la protection n’est acquise que sous réserve du caractère original du logiciel. L’originalité d’un logiciel ressort de l’effort personnalisé de son auteur et dépasse la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. Le titulaire des droits d’auteur peut être une personne physique ou morale.

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Droit des Enfants à Paris : Protéger les Intérêts des Enfants…

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Address: 11 Boulevard de Sébastopol, Paris, ile de France, 75001, FR
Telephone: 07 64 26 35 32
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Droit de l’enfant

Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Depuis, ce traité fondamental est le socle de toute l’action visant à protéger l’enfant. (Extrait site de l’UNICEF)

Droit de la famille à Paris

Le cabinet vous accompagnera dans tous les actes importants de la vie en vous apportant les conseils utiles, l’anticipation, l’éclairage juridique et extérieur indispensable pour connaître et anticiper les conséquences éventuelles des actes juridiques qui rythment le cours de la vie.

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Droit de l’enfant

Le droit des enfants est régi par un ensemble de lois et de réglementations visant à protéger et à garantir les droits et le bien-être des enfants. Voici quelques-uns des principaux aspects du droit des enfants :

Droit à l’éducation
Protection contre la maltraitance
Droit à la santé
Droit à la nationalité
Droit à l’identité
Droit à l’expression
Droit à la protection en cas de divorce ou de séparation des parents
Droit à un environnement sûr
Droit à la participation
Droit à la protection des données personnelles

Ces droits sont en grande partie conformes à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, que la France a ratifiée en 1990. Ils sont également protégés par des lois nationales, notamment par le Code civil et par le Code de l’action sociale et des familles, ainsi que par des organismes de protection de l’enfance et des tribunaux spécialisés.

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Les principaux aspects des droits de l’enfant

1. Droit à l’éducation :

Les enfants ont le droit à une éducation de qualité. L’instruction est obligatoire en France pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, que ce soit à l’école publique, à l’école privée sous contrat ou à l’école à domicile.

2. Protection contre la maltraitance :

Les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes formes de maltraitance, qu’elle soit physique, psychologique, sexuelle ou négligence. Les 7 autorités disposent de procédures pour enquêter sur les cas de maltraitance présumée et prendre des mesures pour protéger les enfants en danger.

3. Droit à la santé :

Les enfants ont le droit d’accéder à des soins de santé appropriés. La France dispose d’un système de soins de santé qui garantit aux enfants l’accès à des services médicaux et à des vaccinations.

4. Droit à la nationalité :

Tout enfant né en France de parents étrangers a droit à la nationalité française à sa majorité s’il a résidé de manière continue en France pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

5. Droit à l’identité :

Les enfants ont le droit de connaître leurs origines et d’avoir accès à leur dossier d’adoption s’ils ont été adoptés. Le secret de l’adoption est progressivement levé pour permettre aux enfants de retrouver leurs parents biologiques.

6. Droit à l’expression :

Les enfants ont le droit de s’exprimer et d’être entendus dans toutes les questions les concernant, en fonction de leur âge et de leur capacité à comprendre.

7. Droit à la protection en cas de divorce ou de séparation des parents

En cas de divorce ou de séparation, l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte lors de la prise de décisions concernant la garde, le droit de visite et la pension alimentaire.

8. Droit à un environnement sûr

Les enfants ont le droit de vivre dans un environnement sûr et stable. Les autorités peuvent intervenir pour retirer un enfant de son domicile en cas de danger grave pour sa sécurité.